Conditions Générales de Vente

Le site internet www.lavoivrotte.fr (ci-après désigné « Le Site Internet ») est édité par l’EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES MILLE ECUS, exploitation agricole à responsabilité limitée sise Ferme de la Voivrotte à LESMENILS (54700), immatriculée au R.C.S. de NANCY sous le numéro 335 202 131 et qui exerce son activité sous le nom commercial « LA VOIVROTTE » (ci-après désignée « la Voivrotte » ou « le Vendeur »).

 

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Voivrotte auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après désignés collectivement « les Clients » ou individuellement «  le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après désignés « les Produits ») sur le Site Internet. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont notamment les suivants :

  • Des plantes vivaces,

  • Des plantes annuelles,

  • Des replants de légumes,

  • Des légumes,

  • Des cactus et succulentes,

  • Des sacs de terreaux, sac de terre de bruyère, sac de mulch,

  • Des compositions florales.

Les caractéristiques principales des Produits, sont présentées sur le Site internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies présentées sur le Site internet ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les éléments principaux.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

 

ARTICLE 3 - Durée de validité de l'offre de Produits

Les produits sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks

 

ARTICLE 4 - Coordonnées du Vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

EARL des Mille Ecus

Sise Ferme de la Voivrotte à LESMENILS (54700)

Immatriculée au R.C.S. de NANCY sous le numéro 335 202 131

guillaume.haupert(at)outlook.fr

(06).79.15.45.67

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier ou courriel et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.

 

ARTICLE 5 - Commandes

5-1. Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet  les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Sélection des produits par le Client,

  • Mise au panier d’achat,

  • Validation du panier d’achat par le Client,

  • Validation par le Client du mode de retrait : soit par livraison soit par retrait en drive à l’adresse du Vendeur,

  • Si livraison : paiement à réception des Produits commandés auprès du livreur du montant toutes taxes comprises du total des Produits commandés et des frais de livraison (hors commune de LESMENILS),

  • Si retrait en drive : paiement au retrait des Produits commandés du montant toutes taxes comprises du total des Produits commandés (pas de frais de livraison applicables)

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L'enregistrement d'une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site Internet.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyée dans un délai raisonnable.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site Internet  constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 5-2 . Modification de la commande

Une fois le panier d’achat validé par le Client, la commande n’est plus modifiable.

5-3 . Annulation de la commande

Une fois le panier d’achat validé par le Client, la commande n’est plus modifiable.

 

ARTICLE 6 - Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site Internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils  comprennent les frais de traitement mais s’entendent hors frais de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

 

ARTICLE 7 - Conditions de paiement

Toute commande est payable à la livraison ou lors du retrait des Produits commandés en drive.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

 

ARTICLE 8 - Livraisons / retrait en drive

Les Produits commandés par le Client seront :

  • soit livrés dans les conditions figurant à l’onglet livraison sur le Site Internet,

  • soit retirés en drive à l’adresse du Vendeur après prise de rendez-vous avec le Vendeur.

La livraison ou le retrait en drive est constitué par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer / remettre les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés /remis dans un délai de 48 heures  après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

ARTICLE 9 – Éléments spécifiques à la livraison

La livraison sera effectuée par le Vendeur.

En cas de livraison, le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

Les informations communiquées par le Client, lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, le Vendeur  ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les Produits commandés.

Le Vendeur livrera les Produits commandés au Client le jour correspondant à sa zone de livraison comme indiqué sur l’onglet livraison du Site internet.

Le Vendeur informera le Client par téléphone (message téléphonique ou SMS) de son passage et  pourra convenir dans la mesure du possible avec ce dernier d’une tranche horaire de livraison (matin/après-midi).

COVID-19 : Le Vendeur informera le Client par téléphone (message téléphonique ou SMS) de son arrivée afin que la livraison puisse se faire sans contact.

En cas d’impossibilité d’accès au lieu de livraison, le Vendeur ne serait tenu pour responsable.

Lors de la livraison de la commande, le Client  devra être présent. Dans le cas contraire, les produits commandés seront déposés devant la porte d’entrée. Le Client ne serait ainsi être tenu pour responsable en cas d’éventuelle détérioration des Produits commandés.

Une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le Client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison.

Si le Client souhaite deux (2) lieux de livraison ou 2 dates de livraison, il doit passer deux (2)  commandes, avec les frais de livraison liés. Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit de livrer la totalité de la commande en une fois à la date correspondant à la zone de livraison.

 

ARTICLE 10 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur en cas de livraison.

 

ARTICLE 11 - Droit de rétractation

A l’exception de ce qui suit et conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de produits périssables. Ainsi, à compter de la finalisation de la commande, par le Client, le Client ne peut plus se rétracter de l’achat de ce Produit en particulier et sera tenu au paiement de son prix.

Pour les produits suivants (sacs de terreaux, sac de terre de bruyère, sac de mulch) et conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à n d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quarante-huit (48) heures  au plus suivant la communication de la décision de rétractation au Vendeur. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (sacs non ouverts) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé par envoi d’un courriel dénué d’ambigüité, exprimant la volonté du Client de se rétracter à l’adresse email du Vendeur énoncée ci-avant. Le Vendeur remboursera au Client le montant toutes taxes comprises du Produit. Le Client ne pourra prétendre au remboursement des frais de livraison.

ARTICLE 12 - Responsabilité du Vendeur – Garantie

Le Client reconnaît que chaque Produit est unique, il ne peut être garanti que le Produit soit identique à celle ou celui dont l’image est présentée sur le Site Internet.

 

ARTICLE 13 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données ne pourront être communiquées par le Vendeur.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités dénies sur le Site Internet.

 

ARTICLE 14 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 15 - Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

 

ARTICLE 16 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

 

ARTICLE 17 –Droit applicable - langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.

 

ARTICLE 18 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (L 612-1 C. consom.).

 

ARTICLE 19 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

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Adresse : Ferme de la Voivrotte

54700 LESMENILS

Tél : 06 79 15 45 67

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